Article 1
Le 7 novembre 1807, une société a été fondée sous le nom de « Abbaye des Agriculteurs de Préverenges  » (ci-après « l’Abbaye »).

Article 2
L’Abbaye, régie par les présents statuts, est constituée pour une durée illimitée sous la forme d’une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.

Article 3
Le siège de l’Abbaye est à Préverenges.

Article 4
L’Abbaye est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux de l’abbé-président ou de son remplaçant et d’un autre membre du conseil.

Article 5
L’Abbaye a pour buts :
a) de développer et de resserrer les liens d’amitié, de fraternité et de patriotisme entre ses membres,
b) de participer à la vie culturelle et patriotique de la cité,
c) d’organiser, en principe tous les trois ans, sa fête traditionnelle avec exercices de tirs,
d) de gérer son patrimoine.
L’Abbaye ne poursuit pas de but économique. Elle est neutre du point de vue politique ou confessionnel.

Article 6
L’Abbaye est membre de la Fédération des Abbayes vaudoises et du Giron des Abbayes de la Venoge.

Article 7
Lors de toutes les activités de l’Abbaye, ses membres arborent l’insigne, soit une rosace verte, blanche et rouge portant en son centre les armoiries de Préverenges.

COMPOSITION

Article 8
L’Abbaye réunit :

a) des membres actifs,
b) des membres d’honneur (membres actifs dispensés du paiement de la cotisation annuelle pour services rendus),
c) des membres honoraires (membres actifs dispensés du paiement de la cotisation annuelle pour quarante ans de sociétariat),
d) des « membres » libres (anciens membres ayant remis leurs droits, pouvant assister aux assemblées générales sans droit de vote et participer aux fêtes moyennant paiement).

ADMISSION

Article 9
Tout homme ou femme, suisse ou étranger, domicilié à Préverenges ou non, peut être admis à l’Abbaye dès l’âge de la majorité.
La demande d’admission doit parvenir, par écrit, à un membre du conseil au moins quinze jours avant une assemblée générale. Toute demande doit être appuyée par deux parrains qui répondent du candidat.

Article 10
Le conseil soumet la demande d’admission à la prochaine assemblée générale avec son préavis. Le candidat est présenté à l’assemblée, en principe par l’un de ses deux parrains.

Article 11
L’assemblée générale se prononce souverainement; elle peut refuser l’admission sans indication de motifs. La qualité de membre n’est acquise qu’après paiement par le candidat de la finance d’entrée, de la cotisation annuelle pour l’année en cours et du prix de l’insigne.

Le nouveau membre reçoit séance tenante un exemplaire des statuts et un insigne.

TRANSFERT DES DROITS, SUCCESSION

Article 12
Tout membre actif peut, de son vivant ou par testament, céder ses droits à l’un de ses descendants ou à l’un de leur conjoint. Le transfert des droits a lieu lorsque le descendant déclare accepter la reprise et qu’il est majeur.

Article 13
Une fois le transfert opéré, le cédant n’a plus droit à une part du produit de liquidation en cas de dissolution. Il peut assister aux assemblées générales comme « membre » libre avec voix consultative. Il peut participer à la fête moyennant le versement d’un montant équivalent à 150 % du prix de la carte de fête.

Article 14
Dès la reprise des droits, le nouveau membre est responsable de ce que le transférant pouvait devoir à l’Abbaye. Même si le transférant était exonéré du paiement des cotisations (membre d’honneur ou membre honoraire), le nouveau membre sera quant à lui soumis au paiement des cotisations.

SORTIE

Article 15
Un membre peut quitter l’Abbaye pour la fin d’une année civile en adressant sa démission par écrit, sous pli recommandé, à un membre du conseil avant le 20 décembre de l’année.

Article 16
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale, même sans indication de motif. L’exclusion d’un membre doit réunir une majorité des deux tiers des membres présents.
Chaque membre ou le conseil peut proposer l’exclusion de celui qui viole gravement les statuts ou dont le comportement, notamment à l’occasion d’une fête, compromet gravement les buts de l’Abbaye.
Le conseil doit proposer l’exclusion de tout membre qui a un retard de paiement de trois cotisations annuelles ou plus. Le conseil lui adresse des rappels.

Article 17
Un membre démissionnaire ou exclu reste tenu de ses obligations nées avant sa sortie de l’Abbaye. En cas de dissolution de l’association, il n’a aucun droit à une part du produit de liquidation.

Article 18
Les organes de l’Abbaye sont :
a) l’assemblée générale
b) le conseil
c) la commission de vérification

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 19
L’assemblée générale est l’organe suprême de la société. Ses compétences réservées sont en particulier :
a) admission et exclusion des membres;
b) modification des objets figurant à l’ordre du jour;
c) élection et révocation de l’abbé-président, du lieutenant d’abbé, des autres membres du conseil et de ceux de la commission de vérification;
d) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale, du rapport annuel de l’abbé-président, des comptes annuels et décharge au conseil et à la commission de vérification ;
e) fixation de la finance d’entrée, de la cotisation annuelle (maximum fixé par les statuts) et des indemnités du trésorier et du greffier;
f) fixation des dates de la fête ou son renvoi;
g) toute décision pouvant altérer le patrimoine de l’Abbaye, notamment achat ou vente d’immeubles, constitution de droits réels restreints ou constitution de droits personnels (p. ex. cautionnement);
h) modification des statuts;
i) dissolution de l’Abbaye et liquidation de la fortune.

Article 20
Les membres sont personnellement convoqués par le conseil pour une assemblée générale ordinaire au moins une fois par année, au cours du premier trimestre, à Préverenges.
Le conseil ou le cinquième des membres peuvent demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande.
Les convocations doivent être envoyées quinze jours au plus tard avant l’assemblée générale et mentionner l’ordre du jour. Seuls les points mentionnés sur l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision valable.
Chaque membre a le droit de faire des propositions à débattre lors de la prochaine assemblée générale. Ces propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles sont parvenues par écrit au conseil au moins un mois à l’avance.

Article 21
L’assemblée valablement convoquée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre a droit à une voix; un membre n’a pas le droit de vote pour une décision qui le concerne personnellement. Les « membres libres » peuvent participer aux discussions mais n’ont pas le droit de vote. Les élections et votations ont en principe lieu à main levée sauf si cinq membres au moins demandent le vote à bulletin secret.
A moins d’une disposition statutaire exigeant une majorité qualifiée (exclusion, modification des statuts, dissolution), les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. L’abbé-président n’exprime son vote qu’en cas d’égalité des voix.
Les élections ont lieu à la majorité relative des membres présents; en cas d’égalité des voix, le sort décide.

CONSEIL

Article 22
L’administration de l’Abbaye est confiée à un conseil de neuf membres, élus jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire et rééligibles. Il est composé de :
a) l’abbé-président;
b) le lieutenant d’abbé;
c) le greffier;
d) le trésorier;
e) le sergent-major;
f) quatre membres adjoints.
Sous réserve de la désignation de l’abbé-président et du lieutenant d’abbé, le conseil s’organise lui-même.
Lors des activités de l’Abbaye, les membres du conseil portent l’insigne avec cravate et frange or pour l’abbé-président, or et argent pour le lieutenant d’abbé et argent pour les autres membres.

Article 23
Le conseil ne délibère que si cinq de ses membres au moins sont présents. Ses tâches sont en particulier :
a) direction générale et administration de l’Abbaye dans la mesure où une compétence n’est pas dévolue à l’assemblée générale;
b) convocation de l’assemblée générale;
c) exécution des décisions de l’assemblée générale;
d) planification et organisation des manifestations, notamment le règlement des tirs;
e) formation et contrôle de commissions de travail spéciales;
f) prise des mesures nécessaires pour favoriser le recrutement de jeunes membres;
g) désignation du banneret et fixation de son cahier des charges;
h) préavis des objets soumis à l’assemblée générale.

Article 24
L’abbé-président, ou en cas d’empêchement le lieutenant d’abbé,
a) gère, délègue et contrôle toute l’activité de l’Abbaye entre deux réunions du conseil,
b) contrôle régulièrement l’activité du greffier et du trésorier,
c) dirige les assemblées générales et les réunions du conseil,
d) signe avec le greffier toutes les décisions de l’assemblée générale ou du conseil,
e) rédige à l’attention de l’assemblée générale ordinaire un bref rapport sur l’activité passée et future de l’Abbaye.

Article 25
Le greffier est responsable de l’activité administrative de l’Abbaye, en particulier :
a) il tient constamment à jour le registre des membres;
b) il reçoit toute la correspondance destinée à l’Abbaye et informe le conseil de son contenu; en cas d’urgence il informe l’abbé-président ou son remplaçant;
c) il rédige toute la correspondance émise par l’Abbaye; il peut signer seul la correspondance courante n’engageant pas la responsabilité de l’Abbaye;
d) il veille à l’envoi dans les temps des convocations aux assemblées générales;
e) il tient de brefs procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil;
f) il signe les décisions de l’assemblée générale et du conseil avec l’abbé-président ou son remplaçant;
g) il gère le dépôt des registres et archives de l’Abbaye en veillant à leur conservation.
Le greffier reçoit une indemnité annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 26
Le trésorier est responsable des fonds de l’Abbaye, en particulier :
a) il gère la caisse et les comptes (compte postal, compte courant, épargne, dépôt, titres…);
b) il dépose les avoirs de l’Abbaye auprès d’un établissement bancaire agréé par le conseil; il n’opère que des placements sûrs et non spéculatifs, également agréés par le conseil, contre remise de certificats de dépôt;
c) il tient à jour le décompte des cotisations, envoie les rappels nécessaires et avise le conseil des cas pouvant donner lieu à un préavis d’exclusion;
d) en tout temps et à leur demande il rend compte de son activité à l’abbé-président, aux autres membres du conseil ou aux membres de la commission de vérification;
e) il tient les comptes à jour et les boucle au 31 décembre de chaque année, en établissant un bilan et un compte de profits et pertes;
f) au minimum quinze jours avant chaque assemblée générale ordinaire et après avoir bouclé les comptes, il invite les membres de la commission de vérification à les examiner en tenant à leur disposition toutes les pièces justificatives;
g) il rédige à l’attention de l’assemblée générale ordinaire un bref rapport sur la situation financière de l’Abbaye et l’évolution de sa fortune au cours du dernier exercice.
Le trésorier reçoit une indemnité annuelle fixée par l’assemblée générale.

COMMISSION DE VÉRIFICATION

Article 27
La commission de vérification se compose de trois vérificateurs et d’un suppléant. Ses membres sont élus pour une année et ne sont rééligibles que quatre années consécutives au maximum. La commission ne siège que si trois membres au moins sont présents. Le plus ancien des vérificateurs en charge dirige les travaux de la commission, rapporte à l’assemblée générale et cède ensuite sa place au suppléant.

Article 28
La commission de vérification peut exercer son droit de contrôle en tout temps; au moins une fois par année, après le bouclement des comptes, elle :
a) vérifie la comptabilité tenue par le trésorier;
b) contrôle l’existence et le solde à jour des avoirs en caisse, sur le compte postal et les comptes bancaires (livret d’épargne, compte de dépôt, compte courant…);
c) contrôle la rétrocession de l’impôt anticipé;
d) contrôle, cas échéant, les comptes de fête;
e) présente son rapport à l’assemblée générale ordinaire.

Article 29
Les ressources de l’Abbaye sont constituées par les finances d’entrée, les cotisations annuelles, le produit des manifestations, les revenus de sa fortune et les libéralités privées ou publiques de tout ordre.

Article 30
Le montant de la finance d’entrée est fixé par l’assemblée générale. Les finances d’entrées sont affectées à un compte de réserve spécial; le conseil doit veiller à ce que ce compte présente au moins un solde positif égal au montant de la finance d’entrée multiplié par le nombre de membres au 1er janvier de l’année en cours. Toute utilisation de ce compte de réserve doit donner lieu à une communication immédiate à l’assemblée générale, le compte de réserve devant ensuite être reconstitué dans les meilleurs délais.

Article 31
Tous les membres actifs doivent s’acquitter des cotisations annuelles.

Article 32
La situation de chaque membre au 1er janvier de l’exercice est déterminante. Celui qui devient membre en cours d’exercice s’acquitte d’une cotisation annuelle entière.

Article 33
La cotisation est payable d’avance; elle est due le 1er janvier de chaque exercice. Elle devient exigible le jour de l’assemblée générale ordinaire.

Article 34
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale; il ne dépassera en aucun cas 200 francs.

Article 35
La fortune de l’Abbaye répond seule des engagements de celle-ci.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue; demeure réservée conformément à l’article 55 alinéa 3 du Code civil la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l’Abbaye (responsabilité des organes pour leurs actes illicites).

Article 36
L’Abbaye organise une fête du tir sportif en principe tous les trois ans. Sur proposition du conseil, l’assemblée générale peut l’avancer ou la reporter.

Article 37
La fête est organisée par le conseil qui présente un budget à l’assemblée générale et forme les commissions nécessaires à son déroulement. Il peut faire appel à des membres ou à des tiers pour coopérer aux travaux des commissions.

Article 38
Pour être admis à participer à la fête, le membre doit avoir réglé toutes ses obligations financières envers la société et payé le prix de la carte de fête. Les membres du conseil sont exonérés du paiement de la carte de fête, en remerciement de leur travail.

Article 39
Le conseil confie à une commission le soin d’organiser les tirs sportifs selon un règlement établi et d’en fixer le lieu et les dates. L’arme d’ordonnance est la seule admise pour le tir à la cible société.
Les tireurs se soumettent au règlement des tirs et à celui du stand.
La commission de tir tranche sans appel toute contestation qui s’élèverait au sujet des tirs.

Article 40
Toute modification des statuts doit être admise en assemblée générale par une majorité des deux tiers des membres présents.

Article 41
La dissolution de la société ne peut être prononcée que par une assemblée générale expressément convoquée dans ce but. Pour être valable, la dissolution doit être admise par une majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de fusion avec une association poursuivant des buts analogues, l’assemblée générale décide des modalités sur proposition du conseil.

Article 42
En cas de dissolution, le conseil administre la liquidation et présente un rapport ainsi qu’un décompte final à l’assemblée générale. Après règlement des dettes, les biens seront répartis, en parts égales, entre tous les membres y ayant droit.
Les biens mobiliers rattachés à l’histoire de la société, notamment le drapeau et les archives, seront confiés à la Municipalité de Préverenges, à charge pour elle de les remettre à une nouvelle association poursuivant des buts analogues dans la commune de Préverenges.

Article 43
Les articles 60 et suivants du Code civil s’appliquent aux cas non réglés par les statuts.

Article 44
Les présents statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l’assemblée générale du 1er mars 2001; ils abrogent tous les statuts antérieurs.

Le projet des présents statuts a été élaboré par une commission ad hoc composée de Messieurs Jean-Jacques BRUGGER, Jean-Marc GILLARD, Jean-Christian HUBER, Yvan SCHMUTZ, Frédy STOHLER, Marc VUILLEUMIER et Alain VÖLGYESI.